Fiche Jean-baptiste Gagnoux

Jean-Baptiste GAGNOUX

Vice-Président du conseil départemental du Jura

Maire de Dole

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 29 décembre 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : professeur
Commentaire : baisse du temps de travail après élection au conseil départemental du jura. exercice d'un mi temps

Employeur : rectorat │ De : 11/2011 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2011	19262 €	Net
2012	23339 €	Net
2013	26539 €	Net
2014	21822 €	Net
2015	16089 €	Net
2016	15030 €	Net
2017	9310 €	Net

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (13)

Description : PDG

Organisme : sem socad │ De : 06/2015 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2015	2159 €	Net
2016	3417 €	Net
2017	3324 €	Net

Description : amenagement construction
Commentaire : Vice président

Organisme : administrateur sem sedia │ De : 07/2018 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net
2021	0 €	Net

Description : amenagement
Commentaire : Membre du CA et président jusqu’en septembre 2020

Organisme : Administrateur spl grand dole developpement │ De : 07/2018 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net
2021	0 €	Net

Description : administrateur , secteur tourisme

Organisme : PDG spl hello dole │ De : 09/2020 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2020	0 €	Net
2021	0 €	Net

Description : Administrateur
Commentaire : Administrateur au nom du département du jura mandat2015/2021

Organisme : Sem expansion 39 │ De : 03/2015 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2015	0 €	Net
2016	0 €	Net
2017	0 €	Net
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net
2021	0 €	Net

Description : Vice président
Commentaire : Indemnité brute

Organisme : Epci grand Dole │ De : 07/2020 à 08/2021

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2020	6 845 €	Net
2021	8 350 €	Net

Description : Élu
Commentaire : Pas d’indemnités

Organisme : Pôle métropolitain centre franche comté │ De : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2020	0 €	Net
2021	0 €	Net

Description : Hospitalière

Organisme : Président du conseil de surveillance Du CHG │ De : 07/2017 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2017	0 €	Net
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net
2021	0 €	Net

Description : Social

Organisme : Président du CCAS dole │ De : 07/2017 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2017	0 €	Net
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net
2021	0 €	Net

Description : culture
Commentaire : président

Organisme : epcc Terre de Louis Pasteur │ De : 10/2021 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2021	0 €	Net

Description : social
Commentaire : administrateur au nom du grand dole

Organisme : mission locale │ De : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2020	0 €	Net
2021	0 €	Net

Description : association
Commentaire : au nom du grand dole epci, administrateur

Organisme : pays de dole │ De : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2020	0 €	Net
2021	0 €	Net

Description : société publique gestion déploiement et commercialisation fibre
Commentaire : administrateur

Organisme : spl BFCN │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2021	0 €	Net

4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : Crédit agricole
Commentaire : PEA [Données non publiées]

Evaluation : 33 € │ Nombre de parts détenues : 20 │ Pourcentage du capital détenu : 1 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : O

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (6)

Mandat : CONSEIL DEPARTEMENTAL │ de : 04/2015 à
Commentaire : Calcule indemnités brutes [Données non publiées]

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2015	18720 €	Net
2016	24960 €	Net
2017	18535 €	Net
2018	18312 €	Net
2019	18420 €	Net
2020	20 670 €	Net
2021	25 670 €	Net

Mandat : VP Epci grand Dole │ de : 07/2020 à 08/2021

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2020	8 210 €	Net
2021	7 850 €	Net

Mandat : Maire de Dole │ de : 07/2017 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2017	22500 €	Net
2018	42890 €	Net
2019	42789 €	Net
2020	42 856 €	Net
2021	23 120 €	Net

Mandat : Maire de Dole │ de : 05/2020 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2020	46 672 €	Net
2021	12 256 €	Net

Mandat : Vice président du Conseil départemental du jura │ de : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2021	2 253 €	Net

Mandat : conseiller communautaire du grand dole │ de : 09/2021 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2021	480 €	Net

Observations (0)

Néant

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